Conditions Générales de Vente (CGV)

1 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :

  • La société FlexPack, spécialisée en impression numérique
  • Et toute personne physique ou morale (le Client)

Toute commande implique l’acceptation totale des présentes conditions.

2 2. Produits et services

Le site propose des services d'impression (autocollants, sacs, films, étiquettes, flyers, etc.) et de personnalisation via les fichiers fournis par le client. Les produits sont réalisés sur mesure selon les spécifications choisies.

3 3. Commande

La commande est validée après confirmation des informations, acceptation des CGV et paiement total ou partiel. Un message de confirmation est alors envoyé au client.

4 4. Prix

Les prix sont indiqués en Dinar Algérien (DZD). Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

5 5. Paiement

Le paiement peut être effectué via :

  • Carte CIB / Edahabia
  • Paiement à la livraison
  • Virement bancaire
👉 La production commence uniquement après validation du paiement ou de l'acompte.

6 6. Fichiers clients et impression

Le client doit fournir des fichiers conformes (format, qualité, dimensions). Le client est entièrement responsable du contenu (textes, images, logos) et des erreurs potentielles (fautes, dimensions, couleurs).

⚠️ Aucune correction automatique n’est garantie.

7 7. Contraintes techniques

Le client accepte que les couleurs peuvent varier entre l'écran et l'impression physique, et que de légères différences de coupe ou de marges peuvent exister selon les contraintes techniques du parc machine.

8 8. Bon à tirer (BAT)

Si un BAT est proposé, le client doit le valider impérativement avant impression. Après cette validation, aucune modification n'est plus possible.

9 9. Livraison

Les livraisons sont effectuées via des partenaires logistiques (ex: Yalidine). Les délais sont indicatifs. Aucun retard de transport ne donne droit à une indemnisation.

10 10. Annulation et remboursement

Annulation possible uniquement avant le lancement en production. Les produits personnalisés ne sont pas remboursables.

11 11. Responsabilité

Le site décline toute responsabilité pour les erreurs dans les fichiers clients, les retards de livraison causés par des tiers ou les dommages indirects.

12 12. Propriété intellectuelle

Le client garantit posséder les droits sur les fichiers fournis. Le site décline toute responsabilité en cas de violation de propriété intellectuelle.

13 13. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la législation algérienne (loi 18-07).

14 14. Force majeure

La société ne peut être tenue responsable en cas de grève, problèmes logistiques nationaux ou catastrophes naturelles.

15 15. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi algérienne. Tout litige relève des tribunaux compétents en Algérie.